Rejeté
Amendement n°AS383 · article 6 · déposé le 30 janvier 2026
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 4° À la demande de la personne, recueille l’avis de la personne de confiance, lorsqu’elle a été désignée. »
« Cet amendement vise à encourager le recueil de l’avis de la personne de confiance ; en effet, en situation de vulnérabilité, la personne souhaitant recourir à l’aide à mourir pourrait bénéficier du conseil de la personne de confiance qu’elle a désignée, dont la connaissance du patient ne s’arrête pas à la pathologie de celui-ci. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.