Rejeté
Amendement n°AS459 · article 6 · déposé le 31 janvier 2026
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de trois »
les mots :
« d’un ».
« On ne peut pratiquer l’euthanasie que sur une personne en train de mourir. Le délai de trois mois est donc beaucoup trop long. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.