Non soutenu
Amendement n°AS573 · article 6 · déposé le 31 janvier 2026
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« pluriprofessionnel »
le mot :
« pluridisciplinaire ».
« Une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider collégialement les traitements nécessaires. »
« Le présent amendement vise à clarifier ce point. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.