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Déposé par Christophe Bentz et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer la légalisation de l’aide à mourir. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.