Rejeté
Amendement n°AS597 · article 2 · déposé le 31 janvier 2026
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Liberté de demander une aide à mourir ».
« Amendement de repli. »
« Le texte consacre le choix personnel de demander et recevoir une substance létale. »
« Or la rédaction actuelle est muette sur le détenteur d’un « droit à l’aide à mourir ». »
« S’agit-il de la personne demandeuse ou du soignant qu’elle charge de lui administrer une substance »
« létale ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.