Retiré
Amendement n°AS599 · article 2 · déposé le 31 janvier 2026
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Droit à l’euthanasie et au suicide assisté ».
« Amendement de repli. »
« Le présent amendement dissipe l’équivocité du vocable d’aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.