Tombé
Amendement n°AS605 · article 2 · déposé le 31 janvier 2026
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« létale »
les mots :
« dépourvue de toute visée thérapeutique ».
« Amendement d’appel et de repli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.