Adopté
Amendement n°AS663 · article 17 · déposé le 3 février 2026
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Élise Leboucher et 4 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Fin de vie
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des personnels médicaux et non médicaux »
les mots :
« du personnel médical et non médical ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des personnels »
le mot :
« du personnel ».
Sort arrêté le 5 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.