I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot

Déposé par Audrey Abadie-Amiel et 4 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« médecin »,

Insérer les mots :

« mentionné au I ».

II. – En conséquence, au début de la la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« Le médecin se prononce et »

le mot :

« Il ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.