Adopté
Amendement n°AS682 · article 6 · déposé le 3 février 2026
À l’alinéa 14, substituer au mot
Déposé par
Audrey Abadie-Amiel et 4 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Fin de vie
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« confirme »
les mots :
« peut confirmer ».
« Amendement de précision rédactionnelle adopté en commission au Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.