Tombé
Amendement n°AS685 · article 9 · déposé le 3 février 2026
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« accompagnent »
le mot :
« entourent ».
« Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 7. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.