Rejeté
Amendement n°AS1 · article premier · déposé le 29 janvier 2026
Supprimer l'alinéa 8
Déposé par
Fanny Dombre Coste et 11 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Supprimer l'alinéa 8.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort. »
« L’alinéa qu’il est proposé ici de supprimer a été ajouté par un amendement du groupe EPR en Commission des Affaires sociales, supprimé en séance en 1 ère lecture, puis rajouté au Sénat. »
« Il revient à introduire dans la loi le contenu médical de l’accompagnement et des soins palliatif, ce qui n’est pas le rôle du droit. »
« Il est donc proposé de supprimer cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.