Rejeté
Amendement n°AS81 · article 7 · déposé le 5 février 2026
Compléter l’alinéa 4 par les mots
Déposé par
Sandrine Dogor-Such et 7 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en soins palliatifs ».
« Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.