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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS82 · article 8 · déposé le 5 février 2026

Compléter l’alinéa 5 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ainsi que les objectifs à atteindre en nombre de diplômés dans ces spécialités, tant en formation initiale que continue ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La montée en puissance des services de soins palliatifs prévus dans le tableau de la stratégie nationale de l'article 7 ne peut faire l'économie d'une montée en puissance des personnels. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.