À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Élise Leboucher et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« dont l’état de santé le requiert ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe La France insoumise propose une clarification rédactionnelle. »

« Si le médecin traitant propose des soins palliatifs, c’est parce qu’il considère que l’état de santé du patient le requiert. Cette mention est donc superflue. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.