I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« relevant d’une prise en charge palliative »
les mots :
« en fin de vie ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 5, procéder à la même substitution.
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de retenir la formulation du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. »
« Il s'agit donc de faire des maisons d'accompagnement des établissements accueillant des personnes "en fin de vie" et non seulement des personnes "relevant d'une prise en charge palliative", formule excluante choisie par les sénateurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.