Adopté
Amendement n°AS209 · article 15 · déposé le 6 février 2026
I. – Supprimer les alinéas 4 à 7
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
I. – Supprimer les alinéas 4 à 7.
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sont ajoutées »
les mots :
« le deuxième alinéa est complété par ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« production »
le mot :
« rédaction ».
« Rédactionnel (la possibilité d’élaborer des directives anticipées au format audiovisuel plutôt que seulement écrit a été abandonnée lors de l’examen de la proposition de loi en séance en première lecture par l’Assemblée nationale). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.