Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots

Déposé par François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« Cette personne »

le mot :

« Elle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.