Adopté
Amendement n°AS215 · article 15 · déposé le 6 février 2026
À l’alinéa 19, substituer au mot
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« toute »
le mot :
« la ».
« Rédactionnel (il n’y a qu’un délégataire). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.