Adopté
Amendement n°AS217 · article 20 bis a · déposé le 6 février 2026
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« appartenant à des »
les mots :
« membres d’ ».
Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.