Au début de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots

Déposé par François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« Au sein des »

les mots :

« Dans les ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.