Adopté
Amendement n°AS243 · article 16 · déposé le 9 février 2026
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :
« le mot :
« disponibles ».
« Simplification rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.