Adopté
Amendement n°AS25 · article unique · déposé le 23 février 2026
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , lorsqu’aucun sucre n’a été ajouté au sens du présent II ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.