Dossier DLR5L17N53717 — Adoptée /// 58 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N53717 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Déposé à l’AN le 4 février 2026, dernière décision le 26 mars 2026, 58 amendements déposés, 13 adoptés.

2 moisde navette
58amendements
13adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

4 février 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

25 février 2026 AN · commission

Réunion de commission

26 mars 2026 AN · séance

Trois séances publiques

26 mars 2026 AN

Décision : adoptée, 49-0

Scrutin n°5847 — 49 pour, 0 contre.

27 mars 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Il vise à subordonner le bénéfice des exonérations de cotisations sociales au respect du présent texte. Mme Ségolène Amiot Article unique · lire en contexte
Il tend à augmenter le montant de l’amende passible en cas de manquement en la faisant passer à 300 000 euros au lieu de 30 000 euros. Mme Ségolène Amiot Article unique · lire en contexte
Les 29 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5847 vote d'ensemble
26 mars — L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les …
 49 0

Atelier Les amendements

58 amendements déposés, 13 adoptés. Sorts : rejeté 24 · adopté 13 · tombé 12 · sans suite 7 · non soutenu 2.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 19 0
Dem 13 11
RN 12 0
SOC 7 1
EPR 5 1
EcoS 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 4 févr. Proposition de loi — Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
  • 25 févr. Proposition de loi — Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge adoptcom
  • 25 févr. Rapport — Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge adoptcom
  • 25 févr. Rapport — Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge adoptcom
  • 27 mars Proposition de loi — Interdire les sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons adoptseance
  • 27 mars Proposition de loi — Interdire les sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons adoptseance
  • 27 mars Proposition de loi — Interdire les sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons