Tombé
Amendement n°AS57 · article 2 · déposé le 31 mars 2026
I. – Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« a a ) À la première phrase, après la première occurrence du mot : « des », sont insérés les mots : « 2°, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« tiers auprès duquel »,
les mots :
« à la personne mentionnée au 2° de l’article 375‑3 du même code auxquels ».
« Cet amendement vise à préciser la référence juridique aux personnes physiques - tiers dignes de confiance ou autre membre de la famille - qui pourront bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire au titre d'un enfant qui leur est confié. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.