Dossier DLR5L17N53772 — En cours d'examen /// 137 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53772 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Déposé à l’AN le 17 février 2026, 137 amendements déposés, 17 adoptés.

2 moisde navette
137amendements
17adoptés
1séances AN
16scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 février 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

1er avril 2026 AN · commission

Réunion de commission

7 avril 2026 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

9 avril 2026 AN · séance

Séance publique

Au mot près Le débat

Nous nous sommes opposés à cet article en commission et nous nous opposons à cet amendement de rétablissement. Mme Zahia Hamdane Article 1er · lire en contexte
Pour les raisons que je viens d’exposer, il s’agit de maintenir la référence à la « charge morale ». Mme Zahia Hamdane Article 1er · lire en contexte
Les 19 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°6079
9 avril — Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amend…
88 68
n°6080
9 avril — Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oest…
73 60
n°6085
9 avril — Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oest…
78 58
n°6087
9 avril — Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oest…
80 83
n°6088
9 avril — Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oest…
80 83
n°6089
9 avril — Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oest…
80 83
n°6090
9 avril — Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oest…
80 83
n°6091
9 avril — Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oest…
80 83

8 sur 16 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

137 amendements déposés, 17 adoptés. Sorts : tombé 63 · sans suite 37 · rejeté 18 · adopté 17 · non soutenu 2.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 41 4
LFI-NFP 36 7
RN 23 0
HOR 18 0
SOC 8 3
GDR 7 3

Dossier Les documents

  • 17 févr. Proposition de loi — Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
  • 2 avril Proposition de loi — Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés adoptcom
  • 2 avril Rapport — Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés adoptcom
  • 2 avril Rapport — Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés adoptcom