Retiré
Amendement n°AS13 · titre · déposé le 28 mars 2026
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« dès le deuxième »
les mots :
« aux familles avec ».
« Cet amendement d’appel vise à élargir la portée du dispositif à l’ensemble des familles avec un ou plusieurs enfants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.