Dossier DLR5L17N53774 — En cours d'examen /// 42 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53774 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Déposé à l’AN le 17 février 2026, 42 amendements déposés, 3 adoptés.

1 moisde navette
42amendements
3adoptés

Navette Le parcours du texte

17 février 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

2 avril 2026 AN · commission

Réunion de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

42 amendements déposés, 3 adoptés. Sorts : sans suite 26 · tombé 8 · adopté 3 · rejeté 3 · retiré 2.

GroupeDéposésAdoptés
RN 11 0
LFI-NFP 9 0
GDR 6 0
EcoS 5 2
UDR 3 0
LIOT 3 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 17 févr. Proposition de loi — La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
  • 1 avril Proposition de loi — La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant adoptcom
  • 1 avril Rapport — La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant adoptcom
  • 1 avril Rapport — La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant adoptcom