Supprimer l’alinéa 7.
« Par cet amendement, le groupe parlementaire propose de supprimer le report de 6 mois de l’entrée en vigueur de cet article. »
« La droite sénatoriale a fait voté le report de 6 mois de l’entrée en vigueur de l’expérimentation prévue au présent article. »
« Nous ne voyons pas de raison de faire attendre les familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident grave pour bénéficier de la carte mobilité inclusion. »
« Les auteurs du présent amendement souhaitent donc que l’expérimentation débute sans délai après promulgation de la loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.