À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« douze ».
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à prévoir une entrée en vigueur plus rapide de cet article 6. »
« La rédaction de cet article prévoit une entrée en vigueur 18 mois après promulgation de la loi. »
« Nous proposons au moins une application après 12 mois, le délai proposé par la droite apparaissant particulièrement déraisonnable. »
« Étonnamment, les prétextes régulièrement avancés tels ceux liés à des difficultés opérationnelle, semblent ne valoir que pour les dispositions bénéficiant aux assurés sociaux mais non pour les multiples régressions qui leur sont imposées. »
« Nous proposons donc de faire cesser cette hypocrisie consistant à prendre prétexte de difficultés techniques pour ne pas agir politiquement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.