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Retiré Amendement n°AS3 · article unique · déposé le 3 avril 2026

Amendement n°AS3 — Article unique

Déposé par Sandrine Runel et 9 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 20…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.