Dossier DLR5L17N53981 — Adopté sans modification /// 157 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté sans modification Dossier DLR5L17N53981 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Déposé au Sénat le 25 mars 2026, dernière décision le 2 juin 2026, 157 amendements déposés, 3 adoptés.

2 moisde navette
157amendements
3adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
5scrutins publics

Navette Le parcours du texte

25 mars 2026 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

25 mars 2026 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

1er avril 2026 Sénat · séance

Séance publique

1er avril 2026 Sénat

Décision : adopté

2 avril 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

16 avril 2026 AN

Décision : rejeté

17 avril 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

18 mai 2026 Sénat

Décision : adopté avec modifications

19 mai 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

26 mai – 2 juin 2026 AN · séance

Trois séances publiques

2 juin 2026 AN

Décision : adopté sans modification, 353-114

Scrutin n°7260 — 353 pour, 114 contre, 37 abstentions.

Au mot près Le débat

Par cet amendement, nous entendons protéger les travailleurs âgés de plus de 55 ans. M. Hadrien Clouet Article unique · lire en contexte
Non. Il faut compenser le manque de dialogue social en me laissant la parole. De toute façon, c’est bientôt fini, il ne reste que quatre amendements et vous pouvez tous souffrir d’entendre encore parler des conditions de travail pendant dix minutes. M. Hadrien Clouet Titre · lire en contexte
Les 46 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°6283
16 avril — L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l…
 77 32
n°6900
26 mai — L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'arti…
 54 168
n°6901
26 mai — L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique…
 76 155
n°6902
26 mai — L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2…
 186 60
n°7260 vote d'ensemble
2 juin — L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au…
 353 114

Atelier Les amendements

157 amendements déposés, 3 adoptés. Sorts : sans suite 58 · rejeté 53 · tombé 40 · adopté 3 · non soutenu 2 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 120 1
EcoS 20 1
GDR 10 1
SOC 5 0
Dem 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 25 mars Projet de loi — portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à…
  • 31 mars Projet de loi — portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à…
  • 31 mars Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant …
  • 1 avril Projet de loi — portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à… adoptseance
  • 2 avril Projet de loi — portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à…
  • 8 avril Projet de loi — portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à… adoptcom
  • 8 avril Rapport — portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à… adoptcom
  • 8 avril Rapport — portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à… adoptcom
  • 16 avril Projet de loi — Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage rejetseance
  • 17 avril Projet de loi — Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage

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