Rejeté
Amendement n°AS2 · article 2 · déposé le 3 juin 2026
Supprimer cet article.
« Cet amendement supprime l’article 2 qui instaure un droit à l’aide à mourir. »
« Cette disposition marque une rupture profonde avec les principes qui fondent notre système de santé, dont la vocation est de soigner, soulager et accompagner. Face à la souffrance et à la dépendance, la réponse de la société doit être le développement des soins palliatifs et la protection des personnes les plus vulnérables, non l’organisation d’une aide à provoquer la mort. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.