Rejeté
Amendement n°AS243 · article 3 · déposé le 4 juin 2026
Après la première occurrence du mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
« Le présent amendement harmonise la terminologie utilisée dans les dispositions relatives à l’information du patient. »
« Dans un domaine aussi sensible que la fin de vie, la précision des termes employés participe à la qualité de l’information délivrée et à la compréhension claire du cadre légal applicable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.