Tombé
Amendement n°AS392 · article 7 · déposé le 4 juin 2026
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , dans les édifices et dans les lieux affectés à l’exercice public d’un culte ».
« Le silence du texte permettrait que le geste létal soit accompli dans une église, un temple, une synagogue, une mosquée ou tout autre lieu de culte. Outre l’atteinte portée à la destination de ces lieux, une telle situation heurterait la liberté de culte et la tranquillité de leurs usagers. Le présent amendement y remédie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.