Tombé
Amendement n°AS401 · article 7 · déposé le 4 juin 2026
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , dans les parcs aquatiques et sur leurs installations, notamment les toboggans et les bassins à vagues ».
« Dans la même logique, le présent amendement exclut les parcs aquatiques et leurs installations. Que le législateur soit contraint d’écarter expressément un toboggan aquatique témoigne de l’insuffisance de la rédaction soumise à l’examen. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.