Tombé
Amendement n°AS402 · article 7 · déposé le 4 juin 2026
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , dans les établissements thermaux, les spas et les établissements de bien-être et de remise en forme ».
« Le présent amendement clôt cette énumération en écartant les établissements thermaux, spas et instituts de bien-être. La longueur même de la liste qu’il a fallu dresser plaide pour une autre méthode : non plus exclure, au cas par cas, des lieux toujours plus improbables, mais définir positivement les seuls lieux adaptés. »
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