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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS569 · article premier · déposé le 4 juin 2026

À la fin, substituer aux mots

Déposé par Christophe Bentz et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin, substituer aux mots :

« fin de vie »

les mots :

« accompagnement jusqu’à la mort naturelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rappelle que la priorité de notre système de santé doit être d’accompagner les personnes malades ou vulnérables, de soulager leurs souffrances et de garantir leur dignité jusqu’à leur décès naturel, plutôt que de consacrer un droit à provoquer la mort. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.