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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS605 · article 3 · déposé le 4 juin 2026

À la fin, substituer au mot

Déposé par Christophe Bentz et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin, substituer au mot :

« aide »

les mots :

« administration de substance létale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

« L’aide à mourir est sémantiquement trompeuse. Les soins palliatifs sont aussi une aide à mourir et pourtant, ils ne provoquent pas intentionnellement la mort. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.