Rejeté
Amendement n°AS609 · article 3 · déposé le 4 juin 2026
Substituer aux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« au suicide assisté ou délégué ».
« Amendement de repli. »
« Le présent amendement dissipe l’équivocité du vocable d’aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.