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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS611 · article 3 · déposé le 4 juin 2026

Compléter l’alinéa unique par les mots

Déposé par Christophe Bentz et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa unique par les mots :

« , notamment sur son caractère irréversible et sur le fait qu’elle entraîne la mort ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de sincérité de l’information. La personne doit être clairement informée que le suicide assisté entraîne la mort et revêt un caractère irréversible. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.