Rejeté
Amendement n°AS613 · article 3 · déposé le 4 juin 2026
Compléter l’alinéa unique par les mots :
« ainsi que concernant les soins palliatifs et les dispositifs d’accompagnement ».
« Pour que la personne puisse faire un choix librement, il faut qu’elle connaisse tous les autres dispositifs dont elle peut bénéficier. Le choix du soin doit toujours être privilégié. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.