À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot

Déposé par Élise Leboucher et 4 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« exploitation »

le mot :

« analyse ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.