Adopté
Amendement n°AS731 · article 15 · déposé le 8 juin 2026
À l’alinéa 9, substituer au mot
Déposé par
Élise Leboucher et 4 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Fin de vie
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« le »
le mot :
« les ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.