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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-DN115 · article 49 · déposé le 25 octobre 2025

Amendement n°II-DN115 — Article 49

Déposé par Catherine Rimbert et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le SLAM-F, système fondé sur une approche intégrée combinant drones de surface, robots sous-marins et moyens de commandement à distance, constitue le socle de la guerre des mines du futur. Il vise à remplacer les actuels chasseurs de mines tripartites et à garantir la sécurité des accès portuaires, des lignes maritimes d’approvisionnement et des zones de projection. »

« Dans le contexte international actuel, marqué par une recrudescence de l’emploi de mines marines en mer Noire et par la diffusion de technologies navales asymétriques, la maîtrise du milieu sous-marin est devenue un enjeu majeur de supériorité opérationnelle et de souveraineté. »

« Cet amendement propose donc de réduire de 3 000 000 euros, en autorisations et en crédits de paiement, les crédits du programme 212 « Soutien à la politique de défense », action 4 « Politique immobilière » afin d’abonder de 3 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 146 « Équipement des forces », de l’action 09.85 « Opérer en milieu hostile – SLAMF ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 29 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.