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Retiré Amendement n°DN93 · après l'article 25, insérer la division et l'intitulé suivants · déposé le 16 avril 2026

« Chapitre IV

Déposé par Lise Magnier et 4 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

« Chapitre IV

« Pérenniser le programme des cadets de la défense »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement ajoute une section afin de permettre l’insertion d’un article relatif à la pérennisation du programme des cadets de la défense. La division du Titre IV – Mobiliser les forces vives de la Nation distingue en effet chacun des articles du Titre en chapitres clairement identifiés, rendant nécessaire par soucis de cohérence l’ajout d’un chapitre dédié à tout nouveau dispositif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 22 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.