Conforme Dossier DLR5L17N54083 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Déposé à l’AN le 1er avril 2026, dernière décision le 1er juillet 2026, 1 364 amendements déposés, 232 adoptés.

3 moisde navette

1 364amendements

232adoptés

14séances AN

1votes d'ensemble

268scrutins publics

Navette Le parcours du texte

1 – 15 avril 2026 AN · commission

Quatre réunions de commission

8 avril – 4 mai 2026 AN · commission

21 réunions de commission

8 avril 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

8 avril 2026 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

4 – 19 mai 2026 AN · séance

Quatorze séances publiques

19 mai 2026 AN

Décision : adopté

19 mai 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

9 juin 2026 Sénat · séance

Séance publique

9 juin 2026 Sénat

Décision : modifié

11 juin 2026 CMP

Dépôt d'un projet de loi

11 juin 2026 CMP

Convocation d'une CMP

24 juin 2026 CMP

Décision de la CMP : Accord

30 juin 2026 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

1er juillet 2026 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 375-113

Scrutin n°7905 — 375 pour, 113 contre, 2 abstentions.

6 juillet 2026 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

6 août 2026 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu Article 25 · lire en contexte

Je défendrai ces trois amendements simultanément pour faire avancer nos débats un peu plus vite. M. Aurélien Saintoul Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 895 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°6287 4 mai — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisan…	38	128
n°6310 4 mai — L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de l…	72	5
n°6317 5 mai — L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer…	161	67
n°6320 5 mai — L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a…	53	17
n°6346 6 mai — L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'obje…	141	0
n°6361 6 mai — L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet …	38	30
n°6731 18 mai — L'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …	93	2
n°7905 vote d'ensemble 1 juil. — L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à…	375	113

8 sur 268 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

1 364 amendements déposés, 232 adoptés. Sorts : rejeté 770 · adopté 232 · sans suite 183 · retiré 95 · non soutenu 64 · tombé 20.

Groupe	Déposés	Adoptés
LFI-NFP	290	6
RN	272	18
EPR	205	94
EcoS	148	6
SOC	98	16
DR	92	23

Dossier Les documents

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