Compléter le tableau de l’alinéa 11 par la ligne suivante :
«
Dont effectifs liés à l'encadrement du service national +545 +725 +910 +1 365 +1 820 ».
« Le rapport annexé présente la chronique des créations nettes d’effectifs sur la période 2026‑2030 (+9 550 ETP), tel que prévu à l’article 4 du projet de loi. Le rapport précise que cette trajectoire « intègre l’encadrement du service national ». Le tableau ne distingue toutefois pas la part des créations d’effectifs consacrée à l’encadrement du service national de celle destinée au renforcement opérationnel des armées. L’étude d’impact elle-même ne chiffre pas le nombre d’ETP d’encadrement et de soutien nécessaires, indiquant plutôt des ratios d’1 encadrant pour 4 volontaires en formation militaire initiale, 1 pour 10 en phase emploi, et 1 personnel de soutien pour 16 volontaires. »
« Par ce amendement, le groupe Horizons et Indépendants invite le Gouvernement à faire preuve de transparence et à rendre visible, dans le tableau de programmation, la part des ETP supplémentaires affectée à l’encadrement du service national, alors que la trajectoire d’emploi à l’horizon 2030 garde une cible de 275 000 équivalents temps pleins quelle que soit la montée en puissance du service national. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.