Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Ce même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils s’élèvent désormais à 441,5 milliards d’euros. » ; »
« Cet article du groupe La France insoumise vise à clarifier le montant des besoins physico-financiers inscrits dans la loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2024‑2030. »
« La LPM votée en 2023 prévoyait 413,3 milliards d’euros de besoins physico-financiers ; dans sa version modifiée par le présent projet de loi (PJL), le montant de ces besoins n’apparait plus, seul celui des ressources budgétaires de la mission sur la période étant précisé. »
« Par ailleurs, la LPM prévoyait initialement 13 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires, dont 5,8 milliards seulement étaient budgétées. »
« Si ce PJL était voté en l’état, ce montant ne serait pas modifié : la LPM consacrerait 436 milliards d’euros de crédit de paiement de la mission « Défense », auxquels s’ajouteraient 5,8 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires, pour un montant de 441,5 milliards d’euros. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →