À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« stratégique ».
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance vitale (OIV) peuvent être tenus de faire des stocks ; celle-ci paraît redondante. »
« Les OIV sont en effet des structures dont le fonctionnement est jugé indispensable pour la vie de la Nation ; ils concernent donc ses intérêts vitaux. Tout ce qui touche leur fonctionnement de près ou de loin est donc stratégique par nature. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.